Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Projet de loi proposé en octobre 2015 par le CISR (Comité Interministériel pour la Sécurité Routière), le port du casque pour les enfants de moins de 12 ans circulant sur un vélo devient obligatoire en 2017. Le décret a été publié ce jeudi 22 décembre 2016 au journal officiel et entrera en vigueur le 22 mars 2017. Le texte stipule notamment : « En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »
Les risques encourus en cas de non respect de cette obligation: une amende de 135 Euros pour l’adulte responsable.

Partager cet article